Conditions générales de vente:

GO Electric SCS

 

• Les produits restent la propriété de GO Elec jusqu’au paiement complet de ceux-ci.

• Toutes nos factures sont payables nettes et sans escompte dès réception.

• Les factures non payées à l’échéance seront majorées d’office des frais d’encaissements et/ou de rappels et intérêts de retard au taux d’intérêt légal belge (en 2016 : 2,25 %) et ce à dater de leur date d’émission.

• Si une facture ou des factures ne sont pas réglés à l’échéance, leur montant sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % avec un minimum de 50 euros.

• En cas de contestation, les tribunaux compétents sont ceux de notre siège social à l’exclusion de tout autre.