Conditions générales de vente:

GO Electric SCS

 

  • Les produits restent la propriété de GO Elec jusqu’au paiement complet de ceux-ci.

  • Toutes nos factures sont payables nettes et sans escompte dès réception.

  • Les factures non payées à l’échéance seront majorées d’office des frais d’encaissements et/ou de rappels et intérêts de retard au taux d’intérêt légal belge (en 2016 : 2,25 %) et ce à dater de leur date d’émission.

  • Si une facture ou des factures ne sont pas réglés à l’échéance, leur montant sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % avec un minimum de 50 euros.

  • En cas de contestation, les tribunaux compétents sont ceux de notre siège social à l’exclusion de tout autre.

TVA : BE 0650.804.870

IBAN : BE52 7320 3931 9609

BIC : CREG BE BB

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1300 Wavre

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Conditons Générales de Vente &

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